LES STATUTS D'ADBSTAR-FRANCE

l'association des Amis des Bertrand Saint-Arnaud en France

Le lundi 20 novembre 2006, ces statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée générale constitutive de ladite association en la salle Magali de la Maison Dufour à Verneuil-sur-Avre.

• Article 1er :

Cette association à but non lucratif, placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, constituée le 20 novembre 2006 à Verneuil-sur-Avre, ayant pour titre « ADBSTAR-France », ou association des « Amis Des Bertrand ST-ARnaud en France », a pour objet de faciliter et favoriser le retour aux sources des descendants de Jean Bertrand et de Paul Bertrand dit Saint-Arnaud, ainsi que leur accueil en France, tout particulièrement en Normandie et à Verneuil-sur-Avre.

La durée de l’association est illimitée.

Son siège social est fixé à la Mairie de Verneuil-sur-Avre ; il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.

• Article 2 :

Les autres buts de l’association sont :

– l’organisation ou le patronage de rencontres, expositions, spectacles, visites, voyages et manifestations diverses en rapport avec les descendants des Vernoliens et des gens du Pays d’Avre et d’Iton partis faire souche au Nouveau Monde, plus particulièrement en Amérique du Nord et d’abord en Nouvelle-France, dont et avant tout les descendants de Jean Bertrand et de Paul Bertrand dit Saint-Arnaud aux Québec, Canada et USA ;

– d’honorer la mémoire des ancêtres et des fondateurs de cette famille souche, voire de celles qui restent à découvrir ;

– d’aider à la recherche d’archives et de documents historiques ou généalogiques afférents à cette famille ou à celles d’autres migrants du Pays d’Avre et d’Iton vers le Nouveau Monde ;

– de favoriser l’accueil desdits descendants et plus généralement tous échanges individuels ou collectifs – qu’ils soient d’ordre scolaire, intellectuel, artistique, économique ou social – avec eux ;

– de promouvoir Verneuil-sur-Avre ainsi que le Pays d’Avre et d’Iton dans le Nouveau Monde.

• Article 3 :

L’association, qui s’interdit absolument toute prise de position politique ou religieuse, se compose de membres actifs, bienfaiteurs, honoraires et de droit. Pour devenir membre de l’association et de son Bureau, donc pour participer aux votes, chaque membre doit avoir réglé sa cotisation annuelle dont le montant est déterminé pour chaque exercice par le Bureau, et ce avant l’Assemblée annuelle de l’association. Le montant de cette cotisation est à ce jour de 20 € par membre actif et de 30 € par couple de membres actifs, la cotisation des membres bienfaiteurs étant au minimum de 50 € tandis que la cotisation des membres honoraires (les membres honoraires étant privés du droit de vote et inéligibles au Bureau) et celle des membres de droit est laissée à leur libre appréciation.

• Article 4 :

Les noms et adresses des membres actifs, bienfaiteurs, honoraires et de droit sont inscrits sur un cahier paraphé par le président, le trésorier et le secrétaire (l’article masculin n’étant pas déterminant de leur sexe), consultable par tous. La qualité de membre actif ou bienfaiteur se perd par la démission, le décès, la radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour motif grave. En ce cas l’intéressé est invité à se présenter devant le Bureau pour explications, ledit Bureau statuant sur sa radiation à la majorité de ses membres, avec voix prépondérante du président en cas d’égalité des voix.

• Article 5 :

L’association est administrée par un Bureau de six membres au minimum : le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier, le trésorier adjoint (l’article masculin n’étant là non plus pas déterminant du sexe), tous élus en Assemblée générale pour trois ans, parmi les membres actifs et bienfaiteurs, et renouvelables par tiers (tiré au sort ou par convention entre ces six membres pour les deuxième et troisième années d’existence de l’association), ensuite par ordre d’ancienneté au Bureau lors de chaque Assemblée générale annuelle. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres vacants jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale, au cours de laquelle ce ou ces remplacements sont entérinés ou remis au vote. Les membres sortants sont rééligibles. Sont également membres de droit dudit Bureau le ou la représentant(e) qui auront été respectivement désignés par le Syndicat d’initiative et par le Conseil municipal de Verneuil-sur-Avre, lesquels les renouvellent librement.

• Article 6 :

Au sein du Bureau, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des décisions du Bureau. Ce procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et le trésorier.

• Article 7 :

Les membres de l’association ne peuvent ni percevoir une rétribution, ni réaliser un bénéfice à raison des fonctions qui leur sont confiées. De même, aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle : seul l’ensemble des ressources de l’association en répond.

• Article 8 :

L’Assemblée générale comprend les membres actifs, bienfaiteurs, honoraires et de droit ainsi que tous les membres du Bureau régulièrement désignés et à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois chaque année sur convocation du président, du secrétaire et du trésorier. C’est le Bureau qui règle l’ordre du jour. Pour délibérer valablement, cette Assemblée doit réunir au moins un quart des membres à jour de leur cotisation. Au cours de cette assemblée, un rapport moral et un rapport financier établissant les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation des membres. En cas de refus majoritaire, le Bureau doit être entièrement renouvelé, ou la dissolution de l’association prononcée par les deux tiers de ses membres. Si un nouveau Bureau n’est pas élu, ou si la dissolution n’est pas prononcée, le précédent Bureau expédiera les affaires courantes jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale, qu’elle soit annuelle ou extraordinaire.

• Article 9 :

Pour faciliter les mouvements de fonds, il sera ouvert un compte bancaire au nom de l’association. Le trésorier sera titulaire de la signature. En cas d’empêchement le président pourra le remplacer, et, en cas d’ultime empêchement, le secrétaire aussi.

• Article 10 :

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres ; des subventions de l’État et de diverses collectivités territoriales ; de dons et legs privés ; des recettes des opérations et manifestations organisées ou patronnées par l’association.

• Article 11 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Voir la colonne de droite, le 4ᵉ article des créations dans l'Eure (n° 465).